Mentions légales

En vigueur au 11/09/2023

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Ainsi, la connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Par ailleurs, ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par EI Mélanie GARINET, domiciliée 37 Rue des acacias 33720 LANDIRAS, dont le numéro de téléphone est 0666176269, et l’adresse e-mail contact@mg-assistante.fr.

D’une part, Mélanie GARINET, entreprise individuelle exerce sous l’enseigne MG Assistante. D’autre part, la personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 925 881 191 00011. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ci-après l’ « Éditeur« .

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1, avec le numéro de téléphone : 0899701761

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24. Sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, et sans autorisation de l’Editeur est prohibée. Cela pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations :

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• se reporter aux CGV du site accessible à la rubrique « CGV« ,
• et se reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du site en matière de protection des données à caractère personnel.